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AI Act, article 50 – preuves de transparence
Suivez les informations lors d’interactions avec l’IA, le marquage de contenus synthétiques, les divulgations de deepfakes et les preuves associées à l’article 50, avec responsables et exports.
L’article 50 s’applique en principe depuis le 2 août 2026.
L’obligation concrète dépend du système, du rôle de fournisseur/déployeur et du cas d’usage. Cet outil organise les preuves ; il ne détermine pas le champ juridique et ne certifie aucune conformité.
Applicable
6
Prêt
0
Écarts
0
Non examiné
6
Information lors d’une interaction directe avec une IA
Systèmes destinés à interagir directement avec des personnes
Consignez la manière dont les personnes sont informées qu’elles interagissent avec un système d’IA, sauf si cela ressort manifestement des circonstances.
Marquage lisible par machine des contenus synthétiques
Fournisseurs de systèmes générant des contenus audio, image, vidéo ou texte synthétiques
Consignez la méthode technique utilisée pour marquer les contenus générés ou manipulés dans un format lisible par machine lorsque l’article 50 s’applique.
Transition limitée pour l’article 50(2) : 2 décembre 2026
Uniquement pour les systèmes d’IA mis sur le marché avant le 2 août 2026, l’obligation technique de marquage et de détection prévue à l’article 50(2) bénéficie d’une transition limitée jusqu’au 2 décembre 2026. Les autres obligations de l’article 50 ne sont pas reportées. Les contenus générés avant le 2 août 2026 n’ont pas à être étiquetés rétroactivement.
Information sur la reconnaissance des émotions / catégorisation biométrique
Déployeurs de systèmes de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique
Consignez l’information présentée aux personnes exposées et le responsable opérationnel chargé de cette information.
Information relative aux deepfakes
Déployeurs générant ou manipulant des images, sons ou vidéos de type deepfake
Consignez l’information indiquant que le contenu a été généré ou manipulé artificiellement et l’endroit où elle apparaît.
Information sur les textes d’intérêt public générés par IA
Déployeurs publiant des textes générés ou manipulés par IA sur des questions d’intérêt public
Consignez le processus d’information ou le fondement reposant sur une revue humaine / un contrôle éditorial.
Information claire, accessible et fournie en temps utile
Informations applicables au titre de l’article 50
Consignez la manière dont les informations sont présentées clairement et de façon accessible, au plus tard lors de la première interaction ou exposition selon le cas.